Politique de confidentialité

Site web : shop.etoh.fr 

PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la mise à disposition de l’appellation.

Le responsable de traitement est la SAS VITAVINUM, représentée par son Directeur Général, dûment habilitée en vertu des statuts de la société, domiciliée au 1A Rue du 26ème dragons – 21000 DIJON (ci-après la « SAS VITAVINUM »).

Dans le cadre de la mise à disposition du site web, la SAS VITAVINUM peut collecter des données personnelles.

La confidentialité des données personnelles est d’une importance capitale pour la SAS VITAVINUM, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. 

Vous êtes parfaitement informé que les données personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

DÉFINITIONS 

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes suivants, au singulier et au pluriel :

  • « Site web » : le site web shop.etoh.fr, éditée par la SAS VITAVINUM peut être utilisé sur un navigateur internet.
  • « Compte » : votre compte sur le site web, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique.
  • « Conditions Générales » ou « CG » : les conditions générales de la SAS VITAVINUM, accessibles au sein du site web. 
  • « Données personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par la SAS VITAVINUM.
  • « Partie » : la SAS VITAVINUM et/ou vous, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Vous », « Votre », « Vos » : vous, utilisateur de l’appellation.

ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par la SAS VITAVINUM dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du site web. Elle détaille également les modalités d’exercice de vos droits sur les Données Personnelles.

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au sein du site web.

A défaut d’acceptation, Vous ne pourrez pas utiliser le site web.

La SAS VITAVINUM se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le site web, en vous le notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous ne pourrez pas utiliser le site web et vous pourrez demander la suppression de votre Compte. 

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que vous avez accepté.

Le site web  peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et la SAS VITAVINUM n’engagera pas sa responsabilité pour celle-ci.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET QUELLES FINALITÉS ? 

La SAS VITAVINUM collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers vous.

Toutes les Données Personnelles, à l’exception des coordonnées et informations, seront anonymisées et ne permettront pas de vous identifier, directement ou indirectement.

La SAS VITAVINUM peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Vos coordonnées et informations (nom et prénom, adresse mail).

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre l’accès au site web, assurer son bon fonctionnement, pour vous fournir une expérience personnalisée (votre profil unique), pour fournir un support à l’utilisation du site web et vous notifier tout changement relatif au site web.

Sur accord spécifique de votre part, ces Données Personnelles permettront également à la SAS VITAVINUM de vous envoyer une newsletter relative aux évènements en lien avec le site web.

  • Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à la SAS VITAVINUM d’améliorer le site web, pour vous fournir une expérience personnalisée (votre profil unique), pour fournir un support à l’utilisation de le site web, et pour faire des statistiques d’utilisation de le site web.

  • Détail de Votre utilisation de le site web , notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à la SAS VITAVINUM d’améliorer le site web, pour fournir un support à l’utilisation de le site web, et pour faire des statistiques d’utilisation de le site web.

  • Votre localisation lors de l’utilisation de le site web . 

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre le bon fonctionnement du site web, pour vous proposer d’identifier les éléments à proximité de votre localisation.

COOKIES

Les précisions concernant notre politique des cookies est détaillée sur la Page Politique de cookies (UE) accessible à la page : https://shop.etoh.fr/politique-de-cookies-ue/

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, ou au sein d’un pays considéré comme adéquat par la commission européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Certains prestataires détaillés à l’Article « Divulgation des Données Personnelles » peuvent ainsi être des sociétés situées hors de l’Union Européenne et peuvent y transférer des Données Personnelles. Si des Données Personnelles sont transférées aux Etats-Unis, le prestataire sera titulaire de la certification Privacy Shield. vous serez informé d’un transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne, au sein de la présente Politique de Confidentialité.

DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de votre part.

La SAS VITAVINUM pourra céder les Données Personnelles si la SAS VITAVINUM est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

La SAS VITAVINUM peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que vous acceptez :

  • Le système de connexion ainsi que la messagerie instantanée qui seront utilisés dans le site web  sont fournis par Google (Google Ireland Limited, with offices at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland), via l’outil Firebase (https://firebase.google.com/support/privacy/).
  • Service tiers cartographique : Mapbox Inc, située au 1714 14th Street NW –

Washington, DC 20009-4309 -United States. Mapbox est titulaire de la certification Privacy Shield.

  • Service tiers cartographique : OpenStreetMap France – c/o Maison des Associations du 2ème Arrondissement – 23 rue Greneta – 75002 Paris – SIRET: 841 037 583 00017

Ces prestataires se sont engagés contractuellement envers la SAS VITAVINUM à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La SAS VITAVINUM s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

La SAS VITAVINUM s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles.

Les communications au sein du site web sont chiffrées.

La SAS VITAVINUM s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, la SAS VITAVINUM vous en informera dans les meilleurs délais.

La SAS VITAVINUM stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité de Votre Compte, sauf si elles ont été anonymisées.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans, ou en cas de suppression du Compte par vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées.

Dans ce cas, la SAS VITAVINUM supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées.

VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises:

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant la SAS VITAVINUM à l’adresse de contact suivante : legal@vitavinum.com.

Conformément à ses obligations légales, la SAS VITAVINUM s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège de la SAS VITAVINUM, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.

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