Conditions Générales

Site Web : shop.etoh.fr

VITAVINUM met à disposition un site web présentant tous les produits et services des filiales EtOH. Les présentes Conditions Générales définissent les conditions et les modalités d’utilisation du site web.

Elles sont conclues entre VITAVINUM et Vous.

Les CG sont complétées par la Politique de Confidentialité. 

Définitions

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

  • « Site web » : le site web shop.etoh.fr, édité par VITAVINUM peut être utilisé sur un navigateur internet.
  • « Compte » : votre compte sur site web, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique. 
  • « Conditions Générales » ou « CG » : les présentes conditions générales, accessibles au sein du site web. 
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par VITAVINUM.
  • « Partie » : VITAVINUM et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité, qui détaille les conditions applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles par VITAVINUM, accessible au sein du site web.
  • « Vous », « Votre », « Vos » : vous, utilisateur du site web. 
  •  « VITAVINUM » : VITAVINUM, SAS au capital de 51000 euros, dont le siège est 1A Rue du 26ème Dragons, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 828397745, représentée par Audrey Chaillet en tant que Directeur Général.

Acceptation et modification des CG

 

Cadre des CG

Les CG s’appliquent à votre utilisation du site web.

VITAVINUM se réserve le droit de modifier à tout moment les CG, en Vous le notifiant par mail ou notification à Votre connexion suivante à site web.

Vous devrez accepter les CG modifiées pour pouvoir continuer à utiliser le site web. 

Les CG applicables au site web sont les dernières que Vous avez acceptées.

Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du site web par Vos soins, à compter de leur date d’acceptation.

Acceptation des CG

Pour vous inscrire au site web, Vous devrez lire et accepter les CG.

Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation des CG lors de l’inscription au sein du site web.

Capacité juridique

Pour vous inscrire au site web, vous devez disposer de la capacité juridique et être majeur.

Pour une personne physique elle peut contracter sauf en cas d’incapacité prévue par la loi.

La capacité des personnes morales est limitée par les règles applicables à chacune d’entre elles

  • Les mineurs non émancipés
  •  Les majeurs protégés au sens de l’article 425 du Code Civil

Pour une personne morale, cela signifie être légalement immatriculée dans votre pays d’origine et ne peuvent conclure un contrat sans être représentées par une personne physique.

Fin de fourniture de site web

VITAVINUM peut cesser de fournir le site web à tout moment.

Votre compte sera alors supprimé, sans que VITAVINUM n’engage sa responsabilité. 

Site web

Le site web permet de :

  • référencer tous les produits et services des filiales EtOH
  • vendre ces produits à des particuliers et des professionnels

Utilisation du site web

Vous devez disposer d’un accès à internet.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre matériel est en bon état de fonctionnement et correspond aux prérequis du site web. 

Les prérequis de site web sont les suivants : navigateur Chrome ou Safari dernière version, connexion Internet (Wifi, 4G).

Vous supportez l’intégralité des frais d’équipement (matériel, accès à une ligne téléphonique et à internet, etc) afin de disposer des prérequis permettant de faire fonctionner le site web. VITAVINUM ne s’engage qu’à fournir le site web et non les équipements nécessaires aux prérequis, ce que vous acceptez.

VITAVINUM ne sera pas responsable si votre matériel ne permet pas de faire fonctionner le site web.

VITAVINUM ne fournit aucune assistance ni garantie d’installation et d’utilisation.

Contact

Vous pouvez contacter VITAVINUM à l’adresse suivante : legal@vitavinum.com

Obligations des Parties

 

Obligations de VITAVINUM 

VITAVINUM fera ses meilleurs efforts pour que le site web fonctionne conformément à ses spécifications, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.

VITAVINUM ne s’engage pas à :

  • Une quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du site web.
  • Ce que le site web soit exempte de bugs ou soit disponible en permanence. 
  • La pertinence des informations fournies au sein du site web.
  • Une quelconque fréquence de maintenance ou mise à jour du site web. 
  • Une quelconque qualité de service pour le site web.
  • Un quelconque niveau de service et de disponibilité pour le site web.
  • Une quelconque durée de support du site web.

VITAVINUM fera uniquement ses meilleurs efforts pour que le site web soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. VITAVINUM ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du site web. 

VITAVINUM peut suspendre, modifier ou retirer le site web et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Vos obligations

Vous pouvez utiliser le site web gratuitement conformément aux présentes CG, à l’exclusion de tout autre droit. 

Vous devez respecter les présentes CG lors de l’utilisation du site web. 

Compte

 

Généralités

Vous pouvez disposer d’un Compte pour utiliser le site web.

Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte.

 

Identifiant et mot de passe

Lors de la souscription, VitaVINUM vous enverra par email un identifiant et un mot de passe (ou lien de création de mot de passe).

Vous devez Vous assurer que le mot de passe est suffisamment fort et sécurisé.

Ce Compte sera utilisé pour utiliser le site web.

VITAVINUM ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute. 

 

Utilisation du Compte 

Vous êtes responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de votre Compte.

Vous devez notamment vous assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG.

VITAVINUM ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si Vous Vous apercevez que votre Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée au Compte, Vous devez en informer VITAVINUM dans les plus brefs délais.

VITAVINUM ne sera pas responsable s’il vous est impossible d’accéder au site web.

VITAVINUM peut toutefois, à tout moment, fermer le Compte sans avoir à Vous prévenir, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par Vos soins. La responsabilité de VITAVINUM ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, VITAVINUM pourra engager Votre responsabilité, si Vous n’avez pas respecté les présentes CG. 

 

Sécurité

Vous vous engagez à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du site web.
  • Reproduire le site web, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
  • Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du service) ou ordinateurs du réseau de VITAVINUM,
  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de VITAVINUM,
  • Extraire des données ou du code informatique du site web sans autorisation écrite préalable de la part de VITAVINUM, notamment adapter, modifier, traduire, transcrire, arranger, compiler, décompiler, assembler, désassembler, transcoder tout ou partie de site web.
  • Utiliser le site web d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

 

Lien vers les sites tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :

  • La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de VITAVINUM,
  • VITAVINUM ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
  • VITAVINUM ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,
  • L’accès à des sites de tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait à Vos risques et périls.

VITAVINUM ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.

 

Données du Compte

Vous Vous engagez à fournir des informations réelles et à jour sur Votre Compte, celles-ci étant utilisées au sein de site web.

Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité, Vous pouvez également demander la suppression de Votre Compte. Dans ce cas, Vos Données Personnelles seront supprimées par VITAVINUM, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par VITAVINUM, ou si elles ont été anonymisées.

 

Propriété Intellectuelle

Le site web, ainsi que tout élément du site de VITAVINUM, y compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :

  • la propriété de VITAVINUM, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à VITAVINUM.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CG ne Vous accordent aucun droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de VITAVINUM.

VITAVINUM Vous autorise, gratuitement, à installer et utiliser site web sur Votre matériel, dans le monde entier, pour la durée d’installation du site web, et uniquement pour l’exécution de site web. Vous pouvez accéder à et utiliser Votre Compte dans les mêmes conditions. 

Ces usages sont autorisés à des fins professionnelles dans le cadre de l’entreprise.

Aucun autre usage du site web n’est autorisé.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. VITAVINUM se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

Données Personnelles

La fourniture du site web implique la collecte de Données Personnelles par VITAVINUM, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles que Vous soumettez directement ou indirectement à VITAVINUM feront l’objet d’un traitement automatisé.

Vous devez accepter la Politique de Confidentialité de VITAVINUM lorsque Vous Vous inscrivez sur le site web. A défaut, Vous ne pourrez utiliser le site web qu’en mode « visiteur ».

La Politique de Confidentialité de VITAVINUM peut être consultée au sein du site web.

Responsabilité

La responsabilité de VITAVINUM est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du site web, et à son bon fonctionnement, au titre d’une obligation de moyens.

Les informations fournies au sein du site web ne le sont qu’à titre purement informatif, sans obligation de résultat. Vous devez effectuer les vérifications d’usage avant toute utilisation de ces informations.

VITAVINUM ne fournit aucune autre prestation.

VITAVINUM n’engage pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du site web. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du site web, les informations qui y figurent, et leur adéquation à Vos besoins. 

Vous êtes informé que l’utilisation du site web est effectuée sous Votre propre responsabilité.

Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de VITAVINUM. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de VITAVINUM.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. 

VITAVINUM ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de VITAVINUM. 

Clauses générales

 

Respect de la législation

VITAVINUM fournit le site web dans le respect de la réglementation française. 

Vous devez prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer que Vous pouvez utiliser le site web.

 

Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre VITAVINUM et Vous. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

 

Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

 

Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien. 

 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non-renonciation et tolérance

Le fait pour VITAVINUM de ne pas se prévaloir auprès de Vous d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet de Vous accorder des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par VITAVINUM ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

 

Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

 

Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

Vous reconnaissez notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de VITAVINUM, et notamment du site web, sauf pour Vous d’apporter une preuve contraire, Vous renoncez à les contester en cas de litige.

 

Force majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, VITAVINUM ne sera pas tenue pour responsable si le service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, VITAVINUM fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du site web. 

Si la force majeure subsiste, VITAVINUM pourra mettre fin à la fourniture du site web, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

 

Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au Tribunal compétent du siège de VITAVINUM, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.

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